Conditions Générales de Vente

1. Informations légales

Raison sociale : Marché du CBD

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 31000 TOULOUSE

SIREN : 793 586 470

SIRET : 793 586 470 00023

TVA intracommunautaire : FR55793586470

Code NAF : 5829C

RCS : Non immatriculé (Entreprise Individuelle)

Email : contact@marcheducbd.fr

Directeur de publication : Le gérant de l'entreprise

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits à base de CBD effectuées par Marché du CBD sur le site internet marcheducbd.fr. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Tous nos produits sont conformes à la législation française en vigueur :

• Taux de THC inférieur à 0,3%
• Produits testés en laboratoire indépendant
• Cultivés en Europe sans pesticides
• Certificats d'analyse disponibles sur demande

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande.

Les frais de livraison sont calculés en fonction du montant de la commande et du niveau de fidélité :

• Frais standard : 5,90€
• Gratuit dès 50€ (niveau Nouveau/Bronze)
• Gratuit dès 40€ (niveau Argent)
• Gratuit dès 30€ (niveau Or)
• Toujours gratuit (niveau Platine)

5. Disponibilité et commande

Disponibilité : Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock après validation de votre commande, vous serez informé par email et pourrez choisir un remboursement ou un avoir.

La validation de votre commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute commande passe par les étapes suivantes :

1. Sélection des produits et ajout au panier
2. Validation du panier
3. Renseignement des informations de livraison
4. Choix du mode de paiement et validation
5. Confirmation de commande par email

6. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée. Nous acceptons :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Virement bancaire

Le paiement est intégralement réalisé lors de la commande. Nous ne conservons aucune donnée bancaire.

7. Livraison

Zone de livraison : France métropolitaine uniquement. Nous ne livrons pas en DOM-TOM ni à l'international pour le moment.

Délais : Les commandes sont expédiées sous 24-48h ouvrées. Les délais de livraison sont de 2-3 jours ouvrés en France métropolitaine.

Emballage : L'emballage est neutre et discret, sans mention du contenu. Un numéro de suivi vous est communiqué par email dès l'expédition.

En cas de non-réception dans les délais annoncés ou de colis endommagé, contactez notre service client dans les 48h suivant la livraison prévue.

8. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état de revente. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux.

Le remboursement sera effectué dans les 14 jours suivant la réception du retour.

9. Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de produit défectueux, contactez notre service client avec photos à l'appui. Le produit sera remplacé ou remboursé.

10. Programme de fidélité

Notre programme de fidélité vous permet de cumuler des points à chaque achat :

• 1€ dépensé = 1 point (+ bonus selon le niveau)
• 100 points = 10€ de réduction
• 5 niveaux : Nouveau, Bronze, Argent, Or, Platine
• Avantages exclusifs à chaque niveau

Les points sont valables 1 an à compter de leur attribution.

11. Restrictions d'âge et usage

Nos produits sont réservés aux personnes majeures (18 ans et plus). Une vérification d'âge peut être demandée à la livraison. En cas de refus de présentation d'une pièce d'identité, le colis ne sera pas remis et les frais de retour seront à votre charge.

Usage et responsabilité : Les produits CBD ne sont pas des médicaments et ne peuvent se substituer à un traitement médical. Ils sont vendus à des fins de bien-être uniquement.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mésusage, d'effets indésirables ou d'utilisation non conforme à la législation en vigueur. Consultez un professionnel de santé avant utilisation si vous êtes enceinte, allaitante ou sous traitement médical.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos, vidéos) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13. Protection des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

14. Erreurs de prix et annulation

Erreurs manifestes : En cas d'erreur manifeste sur le prix (exemple : 1€ au lieu de 10€), nous nous réservons le droit d'annuler la commande et de vous en informer. Vous serez remboursé intégralement.

Annulation par le client : Vous pouvez annuler votre commande gratuitement tant qu'elle n'a pas été expédiée. Après expédition, seul le droit de rétractation s'applique.

Annulation par le vendeur : Nous pouvons annuler une commande en cas de rupture de stock définitive, de non-paiement, ou de suspicion de fraude.

15. Force majeure

Nous ne pourrons être tenus responsables en cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, guerre, épidémie, etc.) empêchant l'exécution de nos obligations. Dans ce cas, l'exécution de nos obligations sera suspendue ou la commande annulée avec remboursement.

16. Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques sont conservés dans des conditions raisonnables de sécurité et considérés comme preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties.

17. Médiation et réclamations

Réclamations : Pour toute réclamation, contactez notre service client à contact@marcheducbd.fr. Nous nous engageons à répondre sous 48h ouvrées.

Médiateur de la consommation : Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Site web : www.cm2c.net

Note : Pour être totalement conforme, vous devez vous inscrire gratuitement sur le site CM2C et obtenir votre numéro d'adhérent. Cela prend environ 5 minutes.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

18. Modification des CGV

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.