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Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : 22/10/2025

1. Introduction

Marché du CBD s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.

2. Responsable du traitement

Raison sociale : Marché du CBD

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 31000 TOULOUSE

SIREN : 793 586 470

SIRET : 793 586 470 00023

TVA intracommunautaire : FR55793586470

Email : contact@marcheducbd.fr

Note : En tant qu'Entreprise Individuelle, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.

3. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

Type de donnéeFinalitéBase légale
Identité (nom, prénom)Gestion de compte, livraisonExécution du contrat
Coordonnées (email, téléphone, adresse)Communication, livraisonExécution du contrat
Données bancairesPaiementExécution du contrat
Historique d'achatsProgramme de fidélitéIntérêt légitime
Données de navigationAmélioration du siteConsentement

Données automatiquement collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, provenance.

4. Finalités du traitement

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion de votre compte client
  • Traitement et suivi de vos commandes
  • Livraison des produits
  • Gestion du paiement et facturation
  • Programme de fidélité et attribution de points
  • Service client et assistance
  • Prévention de la fraude
  • Amélioration de nos services
  • Respect de nos obligations légales
  • Communication marketing (avec votre consentement)

5. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :

  • Services internes : Personnel habilité de Marché du CBD
  • Prestataires techniques : Hébergement (Vercel), base de données (Firebase), paiement, email
  • Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes
  • Autorités publiques : Si requis par la loi

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

Type de donnéeDurée de conservation
Compte client actifDurée de la relation commerciale + 3 ans
Commandes et factures10 ans (obligation légale)
Points de fidélité1 an après attribution
Données bancairesDurée de la transaction (non conservées)
Cookies13 mois maximum

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@marcheducbd.fr

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La perte accidentelle
  • La destruction
  • L'altération
  • La divulgation non autorisée

Mesures de sécurité mises en place :

  • Chiffrement SSL/TLS des données en transit
  • Authentification sécurisée (Firebase Auth)
  • Hébergement sécurisé certifié
  • Contrôle d'accès strict aux données
  • Sauvegardes régulières

9. Cookies et technologies similaires

Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous êtes informé de l'utilisation des cookies lors de votre première visite et pouvez les gérer via votre navigateur.

Types de cookies utilisés :

  • Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, authentification)
  • Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix
  • Cookies de performance : Analyse de l'utilisation du site (anonymisés)

10. Transferts de données hors UE

Certains de nos prestataires (Firebase, Vercel) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :

  • Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
  • Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)

11. Mineurs

Nos produits étant réservés aux personnes majeures, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes mineur, n'utilisez pas ce site.

12. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :

Par email : contact@marcheducbd.fr

Via le chatbot : Disponible sur toutes les pages du site

En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.