Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 22/10/2025
1. Introduction
Marché du CBD s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs et à traiter leurs données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique de confidentialité décrit comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos données personnelles.
2. Responsable du traitement
Raison sociale : Marché du CBD
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)
Siège social : 31000 TOULOUSE
SIREN : 793 586 470
SIRET : 793 586 470 00023
TVA intracommunautaire : FR55793586470
Email : contact@marcheducbd.fr
Note : En tant qu'Entreprise Individuelle, aucun Délégué à la Protection des Données (DPO) n'est désigné. Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez directement le responsable du traitement à l'adresse email ci-dessus.
3. Données collectées
Nous collectons les données personnelles suivantes :
| Type de donnée | Finalité | Base légale |
|---|---|---|
| Identité (nom, prénom) | Gestion de compte, livraison | Exécution du contrat |
| Coordonnées (email, téléphone, adresse) | Communication, livraison | Exécution du contrat |
| Données bancaires | Paiement | Exécution du contrat |
| Historique d'achats | Programme de fidélité | Intérêt légitime |
| Données de navigation | Amélioration du site | Consentement |
Données automatiquement collectées : Adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de visite, provenance.
4. Finalités du traitement
Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
- Gestion de votre compte client
- Traitement et suivi de vos commandes
- Livraison des produits
- Gestion du paiement et facturation
- Programme de fidélité et attribution de points
- Service client et assistance
- Prévention de la fraude
- Amélioration de nos services
- Respect de nos obligations légales
- Communication marketing (avec votre consentement)
5. Destinataires des données
Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivants :
- Services internes : Personnel habilité de Marché du CBD
- Prestataires techniques : Hébergement (Vercel), base de données (Firebase), paiement, email
- Transporteurs : Pour la livraison de vos commandes
- Autorités publiques : Si requis par la loi
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers à des fins commerciales.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte client actif | Durée de la relation commerciale + 3 ans |
| Commandes et factures | 10 ans (obligation légale) |
| Points de fidélité | 1 an après attribution |
| Données bancaires | Durée de la transaction (non conservées) |
| Cookies | 13 mois maximum |
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données
- Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
- Droit à l'effacement : Demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : Restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : S'opposer au traitement de vos données
- Droit de retirer votre consentement : À tout moment
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@marcheducbd.fr
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
8. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé
- La perte accidentelle
- La destruction
- L'altération
- La divulgation non autorisée
Mesures de sécurité mises en place :
- Chiffrement SSL/TLS des données en transit
- Authentification sécurisée (Firebase Auth)
- Hébergement sécurisé certifié
- Contrôle d'accès strict aux données
- Sauvegardes régulières
9. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience de navigation. Vous êtes informé de l'utilisation des cookies lors de votre première visite et pouvez les gérer via votre navigateur.
Types de cookies utilisés :
- Cookies essentiels : Nécessaires au fonctionnement du site (panier, authentification)
- Cookies de préférence : Mémorisation de vos choix
- Cookies de performance : Analyse de l'utilisation du site (anonymisés)
10. Transferts de données hors UE
Certains de nos prestataires (Firebase, Vercel) peuvent être situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que :
- Le pays bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, ou
- Des garanties appropriées sont mises en place (clauses contractuelles types)
11. Mineurs
Nos produits étant réservés aux personnes majeures, nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous êtes mineur, n'utilisez pas ce site.
12. Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles, contactez-nous :
Par email : contact@marcheducbd.fr
Via le chatbot : Disponible sur toutes les pages du site
En utilisant notre site, vous acceptez la collecte et l'utilisation de vos données personnelles conformément à cette politique de confidentialité.