Mentions Légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Marché du CBD

Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI)

Siège social : 31000 TOULOUSE

SIREN : 793 586 470

SIRET : 793 586 470 00023

TVA intracommunautaire : FR55793586470

Code NAF : 5829C

RCS : Non immatriculé (Entreprise Individuelle)

Email : contact@marcheducbd.fr

Directeur de publication : Le gérant de l'entreprise

2. Hébergeur

Nom : Vercel Inc.

Siège social : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web : https://vercel.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, animations) est la propriété exclusive de Marché du CBD ou de ses partenaires.

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6. Responsabilité

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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Conformité légale - Produits CBD

Tous les produits commercialisés sur ce site respectent la législation française en vigueur concernant le cannabidiol (CBD) :

• Taux de THC (tétrahydrocannabinol) strictement inférieur à 0,3%
• Variétés de chanvre autorisées par la réglementation européenne
• Analyses en laboratoire certifié pour chaque lot
• Certificats d'analyse disponibles sur demande

Nos produits ne sont pas destinés à diagnostiquer, traiter, guérir ou prévenir une quelconque maladie. Ils ne doivent pas être considérés comme des médicaments.

10. Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. Le médiateur pourra être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.

Médiateur : CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)

Adresse : 14 rue Saint Jean 75017 PARIS

Site web : www.cm2c.net